Résumé:

Notre exposé traitera de la question du supposé « déficit démocratique » de l’Union Européenne. Cette notion a en effet été l’objet de débats ayant conduit à brouiller sa définition. Si le « déficit démocratique » a d’abord désigné des problèmes d’ordre institutionnel (faiblesse du Parlement Européen, faible contrôle des Parlements nationaux sur les décisions prises en Conseil Européen…), les années 1990 ont marqué un tournant, de nombreux auteurs montrant qu’il n’est pas pertinent de juger l’état démocratique de l’UE en utilisant des critères habituellement appliqués aux démocraties nationales. La notion de « déficit démocratique » s’est alors reportée sur la relation des citoyens à l’Union Européenne, d’où les débats sur la participation de la « société civile » au processus décisionnel. A partir de là, les préoccupations des citoyens semblent tenir une place de plus en plus importante dans le discours des parlementaires européens. De même, les institutions communautaires font de plus en plus appel à la participation d’une « société civile organisée » dans les processus décisionnels.

Nous évoquerons d’abord les débats sur le sens à donner à l’expression de « déficit démocratique », puis nous étudierons la manière dont les citoyens peuvent aujourd’hui se faire entendre au sein de l’UE et les propositions existantes pour aller encore plus loin dans la démocratisation.

Plan:

I- Les débats sur le « déficit démocratique »

            A- L’approche institutionnelle du « déficit démocratique »

            B- Le « tournant révisionniste » (P. Magnette)

            C- La mise en avant du rôle des citoyens dans la vie de l’UE

 

II- Les citoyens et l’UE aujourd’hui

            A- Les citoyens et le Parlement européen

            B- La société civile et le processus décisionnel

            C- Quelques propositions pour améliorer l’information des citoyens et leur accès au processus décisionnel

Bibliographie:

- Céline Belot, Bruno Cautrès (dir.), La vie démocratique de l’Union européenne, La Documentation Française, Paris, 2006.

- Olivier Costa, Nicolas Jabko, Christian Lequesne, Paul Magnette, « La diffusion des mécanismes de contrôle dans l’Union européenne : vers une nouvelle forme de démocratie ? », Revue Française de Science Politique, 2001, volume 51, n°6, pp 859-866.

- Andreas Follesdal, Simon Hix, « Why there is a democratic deficit in the EU », European Governance Papers, n° C-05-02, March 2005.

- Andrew Moravcsik, « The Myth of Europe’s democratic deficit », Intereconomics: Journal of European Public Policy, November-December 2008, pp. 331-340.

- Dominique Rousseau, “Démocratiser l’Europe” (interview par Christophe Jakubyszyn), Le Monde, 8 février 2007

Conférence : Bastien François, « Peut-on démocratiser l’Union européenne ? », Intervention à Paris I, Panthéon-Sorbonne, 14 février 2009